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Tous produits ou services offerts spécifiquement sur ce site Internet sont sujets aux conditions énoncées dans les diverses ententes régissant les produits et services.

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Utilisation de l'Internet
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Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Les Caisses populaires acadiennes ont en place une politique en matière de protection des renseignements personnels qui est conforme à la législation en vigueur.

Marques de commerce
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Liens vers sites Internet
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Les Caisses populaires acadiennes se réservent le droit de modifier en tout temps et sans préavis ces conditions et modalités.

Compétence législative
Le présent site Internet est régi par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois du Canada applicables, sans application des principes de conflits de lois ou juridiction.

Tout litige, différend ou réclamation de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du présent site doit être soumis à la compétence des tribunaux de la province du Nouveau- Brunswick. Par conséquent, vous acceptez par votre utilisation du site que les tribunaux de la province du Nouveau-Brunswick ont la compétence exclusive relativement à toute poursuite, action ou procédure découlant de l'utilisation du présent site Internet.

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Les Caisses populaires acadiennes ne font aucune garantie relativement aux informations qui peuvent être obtenues en utilisant le présent site Internet, ni ne fournissent de garantie relativement à l'exactitude, fiabilité ou contenu des informations accessibles ou disponibles sur le site Internet.

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Description du service
Les Caisses populaires acadiennes fournissent actuellement à leurs utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des outils de communication, des outils transactionnels (AccèsD et AccèsD Affaires), des services fournis par des tierces parties sur son réseau de services (ci-après collectivement le « service »).

Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par les Caisses populaires acadiennes sera soumise aux présentes conditions d'utilisation.

Les frais nécessaires à l'utilisation du service, soit les frais de connexion à Internet ou à des systèmes ayant un accès à du contenu fourni dans Internet, sont à votre seule charge. De plus, il est de votre responsabilité de vous munir de tout matériel nécessaire pour assurer cette connexion.

Identification de l'utilisateur
Il est entendu que vous n'avez aucune obligation d'identification dans le contexte de l'utilisation du service, sauf pour accéder aux outils transactionnels de ce dernier. Par ailleurs, plus les informations fournies vous concernant sont vraies, exactes, complètes et à jour, et plus le service sera approprié et susceptible de répondre à vos besoins.

Protection des renseignements personnels
Les Caisses populaires acadiennes sont soucieuses du respect de votre sécurité et de votre vie privée et notamment des renseignements personnels que vous nous confiez, le cas échéant, lors de l'utilisation du service.

Veuillez consulter la section confidentialité du présent site pour connaître les pratiques des Caisses populaires acadiennes en cette matière.

Protection des enfants
Les Caisses populaires acadiennes se préoccupent de la sécurité des enfants qui utiliseront le présent site.

Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal, il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou n'est pas approprié pour leurs enfants et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.

Code d'utilisateur, mot de passe et sécurité
Au cours de votre enregistrement au service, vous devez choisir un code d'utilisateur et un mot de passe qui vous permettront d'accéder à ce dernier.

Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos code d'utilisateur et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous identification et/ou avec votre mot de passe.

Il est de votre responsabilité également d'informer immédiatement les Caisses populaires acadiennes de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité et à prendre toutes les mesures à votre portée pour vous assurer de conditions de sécurité optimales lorsque vous utilisez le service.

Pour connaître les mesures de sécurité relatives à l'utilisation de www.acadie.com et de sa version personnalisée, consultez la section sécurité du présent site.

Les Caisses populaires acadiennes ne peuvent en aucun temps être tenues responsables de toute perte ou dommage survenant par suite du défaut de respecter une des obligations du présent paragraphe.

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Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tout autre matériel inclus dans le service (ci-après nommés collectivement le « contenu ») ne peuvent être reproduits par aucun procédé, quel qu'il soit.

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1. contrefaire les en-têtes ou manipuler de toute autre manière le contenu transmis par l'intermédiaire du service;

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3. entraver, perturber ou utiliser de façon abusive le service, les serveurs, les réseaux connectés au service, ou refuser de vous conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au service;

4. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur;

5. collecter et conserver des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs;

6. vendre, revendre ou exploiter dans un but commercial, quel qu'il soit, toute partie du service, toute utilisation du service ou tout droit d'accès au service.

Informations financières et autres
Les cotes d'indice de titres et de fonds de placement, les taux de change, les taux d'intérêt et toute autre information financière de même nature, de même que les caractéristiques des différents produits et services diffusés dans acadie.com vous sont fournis à titre informatif. Ces informations proviennent de différentes sources et font l'objet de mises à jour fréquentes. Par conséquent, les Caisses populaires acadiennes, malgré tous leurs efforts pour présenter une information la plus à jour possible, leurs dirigeants, employés et mandataires ne peuvent en aucun temps être tenus responsables des conséquences de l'inexactitude de ces informations ni des dommages subis des suites de l'utilisation de celles-ci.

Avis concernant les questions financières
Le service vous est fourni dans un but d'information exclusivement. Par conséquent, aucun contenu diffusé à l'intérieur du service n'est destiné à être utilisé pour effectuer des transactions ou pour prendre des décisions d'investissement. Les Caisses populaires acadiennes ne peuvent en aucun temps être tenues responsables du contenu ou de l'exactitude de tout ou partie des informations transmises par l'intermédiaire du service, pas plus qu'il ne peut être tenu responsable de tout ordre ou décision d'investissement basé sur de telles informations.

Utilisation et conservation
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Modification du service
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